1. Exploitant du site
Ce site est exploité pour l’Africa Trade & Financial Connectivity Dialogue par Bramston & Associates Ltd (BRN C10044944), 44E, Cyprus Lane, Leclezio Street, Curepipe, Mauritius, agissant comme Secrétariat. Contact : info@atfcd.org.
2. Acceptation
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. À défaut, n’utilisez pas le site. Des conditions écrites distinctes s’appliquent aux participants confirmés, aux documents confidentiels et à tout processus institutionnel ou d’investissement.
3. Objet informatif et sur invitation
Le site fournit des informations générales sur un Dialogue privé prévu à Abu Dhabi en octobre 2026. Il ne constitue ni une inscription publique, ni un billet, ni une garantie d’admission. La participation se fait sur invitation et reste à la discrétion de l’organisateur.
4. Informations sur l’événement
Les dates, le lieu, l’ordre du jour, les intervenants, les participants, les accès et modalités pratiques peuvent changer. Le lieu envisagé est le Beach Rotana, Abu Dhabi ; les détails définitifs sont communiqués directement aux participants confirmés. L’organisateur peut reporter, déplacer, modifier ou annuler le Dialogue lorsqu’il est raisonnablement nécessaire.
5. Canopus et absence d’offre de titres
Canopus Bank est un projet bancaire en cours de développement aux Seychelles. La banque n’est pas agréée, n’accepte aucun dépôt et ne fournit aucun service bancaire.
Rien sur ce site ne constitue une offre, invitation, recommandation, promotion financière ou sollicitation visant l’acquisition de titres, le dépôt de fonds, l’obtention de services bancaires ou la conclusion d’une transaction. Toute future participation institutionnelle sera examinée séparément au moyen de documents confidentiels autorisés, de diligences et des approbations applicables.
6. Règle de Chatham House
Le Dialogue a vocation à se tenir sous la règle de Chatham House et des conditions complémentaires. La règle favorise la non-attribution mais ne constitue pas automatiquement un accord de confidentialité juridiquement contraignant. ATFCD n’est ni organisé, ni parrainé, ni affilié à Chatham House.
7. Propriété intellectuelle
La conception du site, les textes, photographies, graphiques, marques et documents téléchargeables appartiennent à l’exploitant ou lui sont concédés, sauf indication contraire. Vous pouvez les consulter et les imprimer pour une évaluation interne non commerciale. Toute reproduction, modification, republication, vente, extraction automatisée ou création trompeuse dérivée requiert une autorisation écrite préalable.
8. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas perturber le site, tester ou contourner sa sécurité sans autorisation, introduire du code malveillant, usurper une identité, collecter des coordonnées, procéder à une extraction automatisée massive ou utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou abusives.
9. Liens externes
Les liens externes sont fournis pour contexte. L’exploitant ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, sécurité, contenu ou pratiques de confidentialité.
10. Exactitude et confiance
Un soin raisonnable est apporté, mais les informations publiques peuvent être incomplètes, provisoires ou remplacées par le dossier confidentiel. Rien sur le site ne constitue un conseil juridique, financier, d’investissement, bancaire, réglementaire, fiscal ou professionnel. Obtenez un conseil indépendant avant d’agir.
11. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant exclut sa responsabilité pour les pertes résultant uniquement de la confiance accordée aux informations publiques, de l’indisponibilité du site, de contenus tiers ou d’un usage non autorisé. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude.
12. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à l’avis de confidentialité. Ne transmettez pas de documents confidentiels d’identité, de source de fonds, bancaires ou de diligence d’investissement par le site public.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit mauricien. Les juridictions de Maurice disposent d’une compétence non exclusive, sans préjudice des droits impératifs ni des clauses distinctes figurant dans les documents d’événement ou de transaction.
14. Modifications et langue
Les conditions peuvent être mises à jour. La date de version identifie l’édition applicable. Les traductions sont fournies à titre pratique ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.